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Conditions de ventes Groupes

                                 TUNISIATOURS   2020

  La Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage transpose la directive 2015/2302/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyages liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil. Elle remplace la loi du 16 février 1994 régissant les contrats d’organisation et d’intermédiaire de voyages, dépassée et entrée en vigueur avant l'utilisation d'internet et de la téléphonie mobile.
 Lien   pour  ce qui concerne le FONDS DE GARANTIE VOYAGE  https://www.gfg.be/fr/conditions/definitions/

Quant aux Groupes,  et en plus des   Conditions Générales et particulières publiées  sur ce site, ceux ci  se verront appliquer, des  Conditions plus   particulières et plus  spécifiques, dés que le Groupe  sera constitué de  huit personnes(8)  minimum et plus .

 Avant de partir en vacances, nous vous recommandons de vous renseigner sur la situation dans le pays de destination.Le site web du gouvernement fédéral donne  notamment des conseils  pour  eviter  tout   voyage non essentiel    http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger                                 

Ces Conditions  applicables aux Groupes  sont les  suivantes:
RESERVATION ET REGLEMENT DES FACTURES

Dès la réservation d'un  Groupe  de plus de 8 personnes, une  Confirmation  de l’opération conclue, reprenant les principales caractéristiques du voyage, vous sera adressée ,elle  sera accompagnée   de  nos  Conditions particulières  inhérentes  aux forfaits  groupes ,ceux-ci  vous seront  soumis pour signature.Ce document signé  doit   être renvoyé à Tunisiatours    dans les 24 heures (date de mail ou fax faisant foi).(  documents sont adressés soit  par mail,soit  par fax  )   
NB: Si ce   document n’est pas de retour, dans le délai imparti,la réservation  effectuée devient automatiquement nulle.

Article 1:

Les Conditions de ventes Groupes  établis au nom du responsable groupe, doivent être renvoyés dans les  48 heures ,et cela  dûment signés  avec  ajout  de la mention ‘’ lu et approuvé ‘’
Ces documents sont toujours accompagnés  par une confirmation et une facture ( soit d’acompte soit  totale).
Dans  le cas ou la réservation  est effectuée  à  plus de 45 jours avant le  départ, une facture d’acompte est établie si par contre   la réservation est effectuée  moins de   45 jours avant  le départ une facture totale est adressée .Ces factures  doivent  impérativement  être honorées,  dès réception.
Attention si la réservation  est effectuée, à moins de 45 jours du  départ, la  totalité  du montant du voyage est exigée
NB   Si  dans le délai exigé,  la  facture   n'a pas été réglée, la réservation  concernée  sera automatiquement  annulée et cela, sans pour cela exempter, le Responsable du Groupe, des frais  d'annulation applicables selon les conditions  de ventes groupes Tunisiatours  précisées  dans l’article 2 des  présentes  conditions de ventes  .
TUNISIATOURS,  ne peut endosser une quelconque responsabilité sur des problèmes  ou désaccords éventuels  qui  ont  pu naitre en  cours de réservation, entre le responsable du groupe et ses participants au voyage ou entre l'Agent de Voyage et son client (comme signature du   bon de commande ou autres litiges quels qu'ils soient).
Les  conditions précisés ci dessous, seront  impérativement d'application,en signalant que  les  sommes  déjà versées, restent  acquises  à  TUNISIATOURS  et de ce fait aucun remboursement des sommes déjà versés, ne pourra être  réclamé.

Article 2:

 Dans le cas ou les conditions préliminaires  relatives à la réservation du groupe ont été respectées,les montants  suivants seront obligatoirement dûs 

  • 50%   du forfait  si réservation    91j et plus avant départ
  • 75%   du forfait  si réservation  entre    90 j  et  61 j avant départ.
  • Solde  ou 100% du forfait si réservation  entre 60 et  30 j avant départ

Important: l'entièreté du voyage est  toujours exigé  45 jours avant le départ prévu du groupe .
Tous les réglements doivent être effectués dès réception- Facturation (document envoyé  par   fax-mail et poste) 
Attention  aux Frais applicables en cas d’annulation ou  de modification du groupe 

A / Le non règlement de cette facture, dans les délais impartis, entraine immédiatement et inéluctablement  l'annulation, de la réservation   effectuée, la ou les sommes déjà avancées,restent  acquises  à TUNISIATOURS, pour ce point  précis ; aucune demande de remboursement, ne pourra être   acceptée.
B/  En cas d'annulation du groupe  avant le départ prévu,  le responsable  du Groupe et   l'Agence de Voyage   devront   s'acquitter  impérativement  des frais comme  Il est   précisé   ci dessous:

  • Si annulation entre  le jour de la réservation  et 91 jours  avant la date de depart  50 %  du montant total du groupe 
  • Si annulation entre  90 jours    et 46 jours avant  la date de départ   75 % du montanttotal du groupe
  • Si annulation entre  45  jours  et le  jour du départ  ou non présentation à l’embarquement du vol  100%  du montant total du groupe

C/    En cas  de modification  apportée  a la réservation initiale  du groupe  avant le départ prévu,  le responsable  du Groupe et   l'Agence de Voyage   devront s'acquitter  impérativement  des frais comme Il est  précisé   ci-dessous, et cela, uniquement  si cela concerne : nom participant  ,type de chambre , de voiture, d’excursion:

  • Si modification  entre  90 jours    et 46 jours avant  la date de départ   50 €  par modification   
  • Si modification  entre  45  jours  et  11 jours   avant  départ                 200 €  par modification   
  • Si modification  entre  10  jours  et   le  jour    du   départ                     100%  du montant  du séjour par personne    

Article 3:
Tout client réservé ,est tenu de respecter scrupuleusement  les exigences  des conditions  particulières  applicables aux ventes à forfait Groupe
qu'ils aient ou pas  souscrits d'Assurance Annulation incluse dans l 'offre de prix   ''Groupe Ponctuel de plus de 08 personnes ''  

Dans le but de couvrir nos clients potentiels et  de faire face aux   frais  exigés  par  nos conditions  de vente inhérentes à  toute annulation partielle ou totale, une Assurance annulation  est souvent incluse, dans notre offre de prix, et cela à condition toutefois de respecter, les conditions  reprises sur  la police de la  Compagnie d'Assurance l’Européenne. 
Celle-ci  sera remise dés que  la réservation, ait été confirmée par le Responsable du Groupe ou par l'Agence de Voyage.
IL est bien précisé que tout remboursement  est  régi par des  conditions  spécifiques énoncées  et reprises   dans la police de la Compagnie d’Assurance concernée ,comme des cas de force majeure : maladie, décès d'un proche ou autre empêchement importants,détaillés sur  la police de la Compagnie l'Européenne . P.S : Cette police accompagne  généralement  le  bon de commande   du voyage groupe .
Le Responsable de Groupe doit, à son tour, informer tous les participants  des conditions  strictes  de cette police et de son  champ d'application;Cette information a pour but, d’éviter tout malentendu  ou mauvaise interprétation  lors de toute   demande de remboursement, intervenant à la suite, d'une quelconque Annulation et ou modification  .
Important :il est  recommandé  au responsable du groupe , de remettre a tous les participants, une copie de ces conditions  particulières  avec , si l'assurance  est  incluse  dans le dossier,une copie   de la police d'Assurance de la Compagnie d'Assurance.

Dans le cas ou les clients bénéficient d'une assurance Annulation incluse.
Les  remboursements  par la Compagnie  d'Assurance Mapfre    respecteront les montants des frais indiqués par nos conditions groupes à savoir :

  • Si annulation entre  le jour de la réservation  et 91 jours  avant la date de départ  50%  du montant  total par personne
  • Si annulation entre  90 jours    et  46 jours avant  la date de départ   75% du montant  total par personne
  • Si annulation entre 45 jours et  0 jour, et aussi en cas de non présentation à l'embarquement 100 % du montant total

De ce fait, toute personne  ayant annulé son voyage devra,  après avoir complété, les documents  qui  lui seront adressés par  envoi postal  par la Compagnie d'Assurance  , doit prendre directement  contact,  avec le service sinistre  compétent en la matière de  la dite Compagnie,  en lui joignant   les justificatifs indispensables  et  nécessaires au  dossier de remboursement   transmis.
Remarque importante: ces conditions de remboursement, ne peuvent être applicables que si les participants au voyage ont respecté, scrupuleusement les phases et le délais   de payement, exigé par TUNISIATOURS
Attention : tout participant  réservé et repris sur la liste nominative communiquée par le responsable du groupe est censé avoir  bien pris connaissance de toutes les conditions de Reservation  de Modification et d'Annulation mentionnées  sur le présent   document.
                                                                                                                 Editeur Responsable-A.Hamrouni